Statuts de la conférence


Statuts de la Conférence des doyens et directeurs d’UFR Arts Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales (CDUL) créée par déclaration à la Préfecture du Puy de Dôme, parution au J.O. le 11/08/2001, n° d’annonce 1014, n° de parution : 20010032
Statuts modifiés le 22 mars 2013 lors de l’assemblée générale du Congrès de la CDUL à Strasbourg

–Statuts de la Conférence des directeurs d’UFR Arts Lettres Langues Sciences Humaines et Sociales (CDUL)
créée par déclaration à la Préfecture du Puy de Dôme, parution au J.O. le 11/08/2001, n° d’annonce 1014, n° de parution : 20010032
Statuts modifiés le 22 mars 2013 lors de l’assemblée générale du Congrès de la CDUL à Strasbourg
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Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Conférence des directeurs d’UFR Arts Lettres Langues Sciences Humaines et Sociales.

Article 2
Cette association a pour but de :
mener une réflexion sur les missions de formation (initiale, continue, et professionnalisante) et de recherche dans les domaines littéraires de lettres, langues, sciences humaines et sociales ;
promouvoir la formation et la recherche dans ces mêmes domaines ;
élaborer des propositions concernant les moyens humains et matériels.
Elle a pour vocation d’être un interlocuteur des autorités de tutelle.

Article 3
Le siège social est fixé à la Maison des universités, 103, Boulevard Saint-Michel, Paris

Article 4
L’association se compose de membres actifs et de membres associés. Seuls peuvent être membres actifs les directeurs en fonctions. Les membres associés sont désignés par l’assemblée générale et ont voix consultative.

Article 5
La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 6
La qualité de membre se perd par :
le non-paiement de la cotisation ;
la démission adressée par écrit au président de l’association ;
l’exclusion prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations ;
les subventions ;
les dons, legs et toute autre ressource qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 8
L’assemblée générale élit parmi ses membres, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, un bureau composé de dix personnes. Seuls peuvent être membres du bureau des membres actifs. Il comprend : un président et deux vice-présidents ; un secrétaire et un secrétaire-adjoint ; un trésorier et un trésorier-adjoint ; des chargés de mission. En cas de vacance de membres du bureau il est procédé à leur remplacement lors de l’assemblée suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport d’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 10
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9, alinéa 2.

Article 11
Si un règlement intérieur est établi par le bureau, il sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 12
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.
Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié, au moins, de ses membres actifs est présente ou représentée ; ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
Si les conditions prévues au paragraphe précédent ne peuvent être réunies pour une première réunion, une deuxième assemblée générale extraordinaire peut être convoquée ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 13
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres actifs présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

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