UFR et Gouvernance des universités

« UFR et nouvelles gouvernances universitaires »

Déclaration de la Conférence des Doyens, Directeurs et Directrices des UFR de Lettres, Langues, Arts, Sciences humaines et sociales, mars 2010.

La récente publication du rapport de l’IGAENR de mars 2010 « Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et reconfiguration des sites universitaires » inquiète très sérieusement l’ensemble des directeurs d’UFR de Lettres, Langues et Sciences Humaines.

En effet, ce rapport prône la nécessité de :

« Reconfigurer les sites universitaires. La phase 2 de la politique des PRES, telle que la mission l’a proposée supra, comme les orientations de l’emprunt national, conduisent à s’interroger sur les dispositifs organisationnels les plus pertinents et les outils les plus appropriés pour atteindre les objectifs fixés, et ce, dans des contextes de site très variés.

Dans tous les cas de figure, il s’agira toujours d’obtenir trois « mieux » :

– mieux rassembler, constituer des attelages solides d’établissements d’enseignement supérieur – universités, grandes écoles, grands établissements – mieux armés face à la concurrence internationale, organiser des liaisons fortes entre des acteurs qui acceptent pour le bien commun de « jouer collectif » et en conséquence d’exercer avec d’autres une part de leur liberté ;

– mieux gouverner, expérimenter de nouveaux modèles de gouvernance qui favorisent la définition de stratégies consistantes, accroissent la réactivité dans un contexte concurrentiel exigeant des circuits de décisions plus efficaces et plus courts, construisent un nouvel équilibre entre les attentes des partenaires externes et la participation des acteurs internes et parviennent à créer des modèles « à la française » adaptés à la nouvelle mondialisation des espaces de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

– mieux mobiliser les énergies internes », p. 97.

Il est conseillé un transfert de compétences de chaque établissement au PRES, « Le PRES doit pouvoir être investi de tous les types de compétences aujourd’hui exercées par les établissements » p. 72.

Par ailleurs ce rapport note le souhait d’encourager la fusion d’établissements, de créer des « Grands établissements » qui seraient autorisés à sélectionner les étudiants à l’entrée et à fixer librement les droits d’inscriptions (p. 100). Le conseil d’administration du grand établissement devrait être composé « d’une faible proportion d’élus, un tiers ou a fortiori moins », p. 93.

Il est également évoqué, à de nombreuses reprises, la volonté de créer un comité d’orientation stratégique (COS) « très largement, voire totalement ouvert sur l’extérieur… le monde économique… et les collectivités territoriales », p. 92.

Enfin, ce rapport évoque le parallèle entre les lois sur l’intercommunalité et la création des PRES… en oubliant de souligner une différence essentielle, les élus locaux, municipaux et intercommunaux ont une forte légitimité alors que le projet de gouvernance envisagé pour les PRES seconde génération ou le Grand établissement conduit à proposer une réduction drastique de la place des élus enseignants-chercheurs, BIATOS, étudiants au profit des membres extérieurs, acteurs économiques et collectivités territoriales, ce qui risque d’accentuer l’écart qui se creuse entre les équipes présidentielles et la communauté universitaire.

Pour le modèle « grand établissement », ce rapport propose la remise en cause des principes fondamentaux de l’université, permettre à chaque bachelier d’accéder à une formation supérieure.

Dans ce contexte, la CDUL rappelle son souhait de promouvoir un grand service public d’enseignement supérieur et de recherche de qualité.

Elle souligne le rôle essentiel des UFR de Lettres, Langues et Sciences Humaines dans la réussite de « la massification » par l’accueil d’étudiants d’origine sociale très hétérogène.

La CDUL insiste sur l’importance d’une des missions de l’Université : accueillir le plus grand nombre d’étudiants et leur permettre d’acquérir les connaissances nécessaires pour pouvoir choisir leur métier mais également pour penser le monde en mouvement en cultivant un regard critique et citoyen.

Reprenant les conclusions de la session « UFR et nouvelles gouvernances universitaires. Modèles et enjeux » des Journées d’études des 5 et 6 février 2010 à Brest, la CDUL déclare :

Les UFR ont vocation à tenir un rôle de premier rang dans la gestion de proximité mais aussi dans la réflexion stratégique de l’université.

Les UFR doivent être reconnues comme des opérateurs majeurs dans la définition de l’offre de formation et dans la gestion des postes (enseignants et non enseignants, Formation + Recherche), opérateurs qui ne sauraient être mis sous curatelle des conseils centraux.

Nous ne saurions nous accommoder d’un « dialogue de gestion » factice car très contraignant, qui aboutirait à imposer aux UFR des Contrats d’Objectifs et de Moyens tous alignés sur le même modèle.

Avec le passage aux RCE découlant de la LRU, l’évaluation des PRES, les effets de regroupements suscités par la logique de pôles du Grand Emprunt…, se posent de manière inédite des problèmes de seuils de viabilité / de taille critique en termes de gestion et de pilotage, d’où des processus de fusions, de créations de nouvelles entités subsumant les UFR comme les collegiums…

Pour la CDUL, il convient que ces regroupements soient toujours fondés sur des critères et des règles connues, débattues au préalable et que les entités administratives nouvelles bénéficient de nouvelles prérogatives cohérentes.

Au sein des UFR, face aux effets induits par le nouveau Système d’allocation des moyens et les RCE (financement à la performance, importance du nombre d’enseignants / publiants / produisants…), il convient de prévenir les replis possibles sur l’académisme et les réticences face aux engagements collectifs liés à la Formation.

La CDUL refuse un mode de gouvernance qui aboutirait à court-circuiter de facto les directions d’UFR :

* par l’instauration inflationniste de groupes de pilotage ad hoc dits techniques soit auprès de la présidence ou des conseils centraux, sans représentation statutaire, soit auprès des UFR en leur sein.

* par l’établissement d’un dialogue hors UFR entre départements d’enseignement ou laboratoires de recherche, érigés abusivement en « composantes », et les services centraux de l’université.

La CDUL récuse un mode de gouvernance qui tendrait à dissocier la Recherche de la Formation ce qui générerait inévitablement des conflits de légitimité entre UFR et laboratoires autonomisés.

La CDUL souligne l’importance d’une évaluation prenant en compte les dimensions pédagogiques et scientifiques tout autant que financières, se défiant, pour penser / théoriser les modalités de pilotage, d’un imaginaire managérial de l’entreprise, pour une large part inopérant et daté.

Elle rappelle la nécessité d’établir des indicateurs de gestion fiables pour un diagnostic partagé, considérant que cette légitimité sera obtenue par une définition préalable des critères et données collectées, définition soumise à débat et observée dans ses applications, effets induits, usages…

La CDUL revendique une gouvernance universitaire collaborative, qui associe les UFR à l’élaboration de la politique d’établissement et leur reconnaît une réelle marge de manœuvre dans sa mise en œuvre, en se fondant sur le principe de subsidiarité.

Yves Jean, président de la CDUL,
directeur de l’UFR Sciences humaines et Arts, université de Poitiers

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